Conditions Générales d'Utilisation
2026
1. Dispositions générales
Autofrance24 Autos SAS, entreprise basée à Marseille (13001), spécialisée dans le renouvellement de logement, s'engage à fournir des services de qualité et transparents. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de nos services, y compris les chantiers de rénovation intérieure, les aménagements de terrasses et les projets de rénovation de salles de bains. Les clients doivent être âgés de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique pour conclure des contrats.
2. Services proposés
Nos services comprennent la rénovation complète de logements, la mise en place de systèmes de chauffage moderne, la rénovation des salles de bains avec des matériaux de qualité certifiés, ainsi que la modernisation des cuisines en utilisant des matériaux durables. Nous proposons également des services de décoration intérieure et de conseil en aménagement, en collaboration avec des artisans qualifiés présents dans le Sud-Est de la France.
3. Limitation de responsabilité
Autofrance24 Autos SAS ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services, y compris ceux causés par des erreurs de livraison ou de non-respect des délais. En cas de retard, nous nous engageons à fournir une compensation financière de 10 % du montant total du projet, à condition que le retard ne dépasse pas 15 jours ouvrés.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles collectées par Autofrance24 Autos SAS sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication avec les clients. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité complète en cliquant ici.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, dessins et logos appartenant à Autofrance24 Autos SAS sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Leur utilisation sans autorisation est strictement interdite. Les clients autorisent l'utilisation de leurs photos et vidéos pour des présentations de projets.
6. Mise à fin de contrat
Autofrance24 Autos SAS peut mettre fin à tout contrat à tout moment, sans frais supplémentaires, si le client ne respecte pas les termes convenus. Le client peut également résilier le contrat à tout moment en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la République Française, notamment le Code de la consommation et le Code de la construction et de l'urbanisme. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Autofrance24 Autos SAS s'engage à respecter les droits des consommateurs. En cas de problème, les clients peuvent soumettre une réclamation écrite dans les 30 jours suivant la livraison. Nous garantissons un délai de réparation de 12 mois pour les défauts de fabrication ou de matériaux. Les clients bénéficient également d'un droit de rétractation de 14 jours pour les services non réalisés.